"Si vous voulez que l'on vous épargne, épargnez aussi les autres"

1. Le Bruit

Travaux et bricolage par des particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier, tels que, tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc...ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage.
Si malgré ces mesures...  tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourrons être exécutés que :

> Les jours ouvrables..........................de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

> Les samedis....................................de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

> Les dimanches et jours fériés...........de 10h00 à 12h00

Occupation des locaux d'habitation

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par des bruits émanant des téléviseurs, électrophones, magnétophones, appareils HIFI, instruments de musique et appareils ménagers.

2.- Elimination des déchets

Règlement sanitaire départemental : arrêté préfectoral du 17/01/1979 modifié par arrêté préfectoral du 03/05/1994

Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus, de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge d'ordures ménagères sont interdits.

Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé publique.

Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et tous autres déchets est également interdit....

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

A ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l'herbe issue de la tonte de pelouse
- les feuilles mortes
- les résidus d'élagage
- lesrésidus de taille de haie et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.

3.- Sanctions
Les Services de la Mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Je compte sur votre savoir-vivre pour appliquer ces règles élémentaires de vie en société.

Merci à tous de respecter la tranquillité d'autrui.


Le Maire

Christophe Pando

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24 Nov 2017
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