Avis d'Enquête Publique

Par arrêté du 30 juillet 2014,
Le Maire de la Commune de SIROS a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet d’incorporation et de classement dans la voierie communale de la voie de desserte (et des espace verts) du lotissement « Hameau de la Ribère ».
Madame MONDEILH-LAMUDE, Attachée territoriale, a été désignée comme Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Siros, du 25 août au 8 septembre 2014 inclus, période durant laquelle chacun...

 

pourra prendre connaissance des pièces du dossier et faire enregistrer ses observations éventuelles sur le Registre d’enquête aux heures d’ouverture habituelle de la Mairie, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Les observations, formulées par écrit, pourront également être adressées au Commissaire-enquêteur par la Poste (à la Mairie exclusivement) avant la clôture de l'enquête.

Le présent avis pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante www.siros.fr
Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur le Maire à la Mairie aux jours et heure d'ouverture mentionnés ci-dessus.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.

Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie et les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Maire

Christophe Pando

 

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