se dotera d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Cf. nos articles des 31 mai, 8 juillet et 27 juillet 2018.
La CAPBP regroupe 31 communes et un bassin de vie de 162000 habitants.
Ce qui fait du PLUI un dispositif très compliqué, avouons-le, et nous allons tenter de vous l'expliquer en continuant d'utiliser la forme "Questions-Réponses".
Au nombre de 10, celles-ci seront "distillées" en plusieurs étapes.
Première étape : Cf. notre article du 8 juillet 2018
Ce qui fait du PLUI un dispositif très compliqué, avouons-le, et nous allons tenter de vous l'expliquer en continuant d'utiliser la forme "Questions-Réponses".
Au nombre de 10, celles-ci seront "distillées" en plusieurs étapes.
Première étape : Cf. notre article du 8 juillet 2018
Deuxième étape: Cf. notre article du 27 juillet 2018
Troisième étape : Question 5.- Le zonage de la commune sera t-il modifié?
Troisième étape : Question 5.- Le zonage de la commune sera t-il modifié?
Le PLUi distingue 4 zones principales :
- Zone urbaine
- Zone à urbaniser
- Zone agricole
- Zone naturelle et forestière
Le zonage indique, en superposition du cadastre de la commune, l'utilisation de chaque parcelle.
Pour chacune des zones le règlement en définit très précisément l'utilisation.
Les lois nationales de ces 8 dernières années :
- Solidarité et Renouvellement Urbain 2010 (SRU),
- Accès au Logement et Urbanisme Rénové 2014 (ALUR),
- Grenelle 2 - Loi portant engagement national pour l'environnement 2010,
- et le Schéma de Cohérence Territoriale 2014 (SCoT) du Syndicat Mixte du Grand PAU,
doivent être appliquées dans les documents d'urbanisme.
Le PLU de Siros date de 2008.
Le zonage et les règlements seront modifiés.
Les zones constructibles seront situées à l'intérieur d'un périmètre appelé Territoire Urbanisé Constructible (T.U.C)