Cliquer sur ce lien pour télécharger l'info sur la déclation préalable de travaux

L'Etat n'assurant plus sa prestation d'Instruction des Actes d'Urbanisme pour le compte des communes à compter du 1er juillet 2015,
la Communauté des Communes du Miey de Béarn a décidé, en accord avec ses 14 communes membres, de la mise en place d'un service commun d'instruction du droit des sols. 
Gratuit et mis à disposition des communes via une convention, ce Service assure depuis le 1er juillet 2015 l'instruction des déclarations préalables, telles que annexes, extensions et divisions foncières, et le traitement de tous les autres actes (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de démollir et permis d'aménager).
Le rôle des Services :

assurer l'instruction technique de toute demande d'autorisation relative au droit du sol, au regard des règles instaurées par les documents d'urbanisme communaux.
Côté fonctionnement, aucun changement pour les administrés : les demandes sont toujours à déposer en Mairie.
Vous pouvez y récupérer les formulaires CERFA ou les télécharger sur le Site Internet service-public.fr (Voir onglet "Vie pratique/démarches administratives").
Après vérification de leur complétude, les communes transmettent les dossiers au Service Instructeur.
Ce dernier, installé dans les locaux de la Communauté des Communes du Miey de Béarn, est composé de deux Agents, qui ont vocation à traiter toute demande relative à l'occupation des sols. 
Le Maire restera toujours le signataire des décisions sur chaque demande.
Contact : 05 59 68 79 87 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  



siros2

Calendrier

24 Nov 2017
09:00 - 00:00
Collecte Banque Alimentaire

 

inscription

cantine

CANTINE 
Inscriptions

activiteACTIVITES PERISCOLAIRES 
Inscriptions

TRANSPORT RPI
 Inscriptions

trait

 

 

gave

Cliquer sur le graphique
pour accéder à vigicrues.gouv.fr

trait


reservation


service

Qui est en ligne

Nous avons 98 invités et aucun membre en ligne


web1

Mairie de Siros

20 rue Carrerasse - 64230 Siros - Tél : 05 59 68 66 05 - Fax : 05 59 68 72 80 - Urgence : 06 14 25 39 13

Email :  mairie.siros@wanadoo.fr