Inscription sur les listes électorales : modalités

Pour pouvoir voter l'année prochaine, il faut être inscrit sur les listes électorales de la Commune au plus tard le 31 décembre 2014. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.[...]

 

Sont concernées :

  • les personnes qui viennent d'aménager à SIROS,
  • les jeunes de 18 ans.

1- Quelles sont les conditions d'inscription ?

  • Être âgé(e) de 18 ans
  • Être de nationalité française ou être ressortissant européen pour participer uniquement aux élections municipales et aux élections européennes
  • Justifier d'un domicile ou d'une résidence à SIROS

2- Quelles sont les pièces à fournir ?

- Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité

  • carte nationale d'identité,
  • ou passeport,
  • ou permis de conduire, valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité,
  • pour les femmes mariées, le livret de famille pour justifier du nom d'épouse (si ce dernier ne figure pas sur la carte nationale d'identité)

- Un justificatif de domicile établi à vos nom et prénom et datant de moins de 3 mois

  • facture d'électricité, de gaz, d'eau, quittance de loyer émanant d'un organisme privé ou de l'OPHLM ou de téléphone fixe,
  • ou les pièces permettant de prouver que le demandeur est inscrit pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que le conjoint répond à ces conditions.

3- Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

  • Se présenter en mairie personnellement et produire les pièces susvisées
  • Utiliser le téléservice sur  mon.service-public.fr (vous recevrez un courriel de confirmation d'enregistrement de votre demande vous indiquant la référence de votre dossier pour suivre l'avancement de votre démarche dans le tableau de bord de suivi sur votre compte "mon.service-public.fr".)
  • Adresser par courrier le formulaire de demande d'inscription rempli et signé avec les pièces justificatives décrites ci-dessus.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au secrétariat de la Mairie.

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