Brève de Mairie - Mise en conformité des archives communales
Des règles
bien précises Les archives d'une commune sont définies par le Code du Patrimoine (Article L 211-1) de la façon suivante : "Les archives sont l'ensemble des documents, quelque soit leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité".
Chaque document a une durée d'Utilité Administrative (D.U.A).
Les communes importantes disposent d'un service dédié pour gérer leurs archives.
Une situation à corriger
Pas moins de 600 boîtes d'archives, soit 65 mètres linéaires, s'étaient accumulées au fils des années. Les boîtes surchargées et déformées, les étagères débordantes, du stockage hors étagères, rendaient toute recherche longue, problématique et incertaine.
Un plan de remise en conformité
Une expertise et un rapport sont demandés à la Mission Archives du Centre de Gestion en janvier 2015. A cette occasion une formation de base est dispensée à trois membres de l'équipe municipale.
Le devis pour le classement intégral des archives de la commune s'élève à 9 870 € (TTC), somme non supportable par le budget.
Munies de la réglementation et du tableau de gestion des archives communales, version 2009, trois élues se sont portées volontaires et ont entrepris ce travail de longue haleine dès 2016.
Maintenant que l'urbanisation le long de l'entrée du village se termine, la commune va procéder à l'aménagement paysagé et à la sécurisation de cette voie.
