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BON à SAVOIR :
La carte nationale d'identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures (1).
Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire et ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l'étranger...
Visualiser ou télécharger la lettre-circualire du Préfet du 30 novembre 2016 traitant de ce problème
(1) ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures.
Elles seront valables 10 ans lors de leur délivrance.
Inutile de vous déplacer en Mairie :
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Carte perdue ou volée
Désormais la CNI perdue ou volée, ne pourra être renouvelée sans justificatif d'état-civil et de nationalité que sur présentation d'un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans, si le titre est sécurisé, et périmé depuis moins de deux ans dans les autres cas, afin de pouvoir vérifier que la photo du passeport correspond bien au demandeur du titre d’identité.
RENDEZ-VOUS
A compter du 15 mars 2017, les CNI et les passeports ne seront plus délivrés dans toutes les Mairies.
Notre Mairie est concernée par cette perte de compétence.
Par conséquent, dorénavant, toute personne voulant se faire établir une Carte Nationale d'Identité ou un passeport devra se rendre dans l'une des Mairies équipée du "dispositif de recueil de données biométriques" et ce, quelle que soit sa résidence.
Ces Mairies sont au nombre de 29 dans le département (17 sites en Béarn et Soule) : Accous - Anglet - Arudy - Bayonne - Biarritz - Bidache - Cambo les bains - Gan - Garlin - Hasparren - Hendaye - Laruns - Lembeye - Mauléon-Licharre - Monein - Morlaas - Mourenx - Navarrenx - Nay - Oloron Ste Marie - Orthez - Pau - St Jean-de-Luz - St Jean-Pied-de-Port - St Palais - Serres-Castet - Soumoulou - Tardets - Thèze.
La liste des justificatifs à fournir n'est pas modifiée (2 photos, preuve de domicile et ancien document).
Le principe de gratuité est maintenu (sauf en cas de perte ou de vol).
Le document est valable 15 ans (10 ans pour les mineurs).
Visualiser ou télécharger l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 traitant de ce transfert de compétence
Les rendez-vous pour les dossiers "Passeports" et "Cartes d'Identité" peuvent être pris en ligne sur le site de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, en utilisant le lien ci-après :
https://demarches.agglo-pau.fr/public/indexv2/index/city/220