Transports scolaires dans le 64 : rien ne change… pour l’instant
La Région Nouvelle Aquitaine récupère cette compétence en septembre 2017.Sans conséquence, à ce jour, pour l’usager.
C’est l’une des conséquences de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Promulguée il y a deux ans, elle stipule que la compétence sur l’organisation des transports scolaires (autocars interurbains et bus scolaires) est transférée aux régions à compter du 1er septembre prochain.
Cette compétence était jusqu’alors exercée par les départements.