La Région Nouvelle Aquitaine récupère cette compétence en septembre 2017.
Sans conséquence, à ce jour, pour l’usager.
C’est l’une des conséquences de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Promulguée il y a deux ans, elle stipule que la compétence sur l’organisation des transports scolaires (autocars interurbains et bus scolaires) est transférée aux régions à compter du 1er septembre prochain.
Cette compétence était jusqu’alors exercée par les départements.
« Durant la phase transitoire, la Nouvelle-Aquitaine et ses douze partenaires se sont associés afin d’assurer la continuité du service dans les meilleures conditions pour la prochaine rentrée », indique-t-on à Bordeaux. Résultat : rien ne change ! Notamment pour les inscriptions, les référents locaux restent identiques (lire ZOOM). « A partir de septembre, nous aurons un an pour définir un tarif unique applicable sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine », précise-t-on à l’Hôtel de Région.
En attendant, dans les Pyrénées-Atlantiques où 30 000 élèves sont transportés chaque année, la rentrée sera marquée par l’application de la politique tarifaire décidée en 2016 par la majorité départementale. Pour mémoire, une « participation familiale » est demandée pour l’utilisation du service. Elle repose, pour les demi-pensionnaires, sur un tarif de base fixé à 100 euros pour le premier enfant (80 euros pour le deuxième, gratuit au-delà). Au moment de faire ce choix, le Conseil Départemental avait indiqué que le transport scolaire représentait, pour la collectivité, un coût moyen de 900 euros par an et par élève. En Nouvelle-Aquitaine, seuls le Lot-et-Garonne et les Landes pratiquent la gratuité.
Pour toute inscription ou renouvellement de la carte scolaire de votre enfant, « rien ne change », rappelle-t-on au Conseil Régional. En Pyrénées-Atlantiques, l’accueil et l’information du public sont assurés par :
la direction des transports du Conseil Départemental,
au : 05 59 11 42 00
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.