D'ici à la fin 2019, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) se dotera d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Cf. notre article du 31 mai 2018.
La CAPBP regroupe 31 communes et un bassin de vie de 162000 habitants.
Ce qui fait du PLUI un dispositif très compliqué, avouons-le, et nous allons tenter de vous l'expliquer en utilisant la forme "Questions/Réponses".
Au nombre de 10, celles-ci seront "distillées" en plusieurs étapes.
Question 1.-
Pourquoi un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pourquoi dans le cadre de la CAPBP, et non celui de la commune ?
Notre PLU date de 2008 et ne répond pas aux avancées réglementaires les plus récentes.
- La loi Grenelle 2 de 2010, qui fixe les engagements environnementaux, énergétiques, à la planification territoriale et promulgue la diminution de la consommation des espaces naturelles agricoles.
- La loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (Loi ALUR) de 2014.
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU) de 2000, document approuvé en 2014, qui fixe, à l'échelle d'un large territoire, les orientations fondamentales et l'évolution des zones urbaines à long terme. Il concerne 145 communes du Grand PAU et définit une Politique d'activité durable à l'horizon 2030.
Notre mode de vie a considérablement changé depuis une trentaine d'année.
Ceci nous a conduits à franchir les limites de nos seules communes pour étudier, travailler, se divertir et consommer.
Ces évolutions ont eu une incidence directe sur notre cadre de vie :
- Etalement urbain autour des villes et des bourgs
- Diminution accélérée des terres agricoles
- Déplacements plus longs, plus fréquents et plus polluants.
- Le 1er janvier 2017, la CAPBP a été crée, elle regroupe 31 communes pour une population de 162 000 habitants
Plusieurs compétences gérées par la commune ou l'ancienne communauté de communes ont été transférées à l'agglomération, notamment l'élaboration du PLU, qui devient PLUI.
Question 2.-
En quoi le PLUI 2020 sera différent du PLU actuel ?
Ce sera un document d'urbanisme établi non plus à l'échelle d'une commune mais de 31 communes.
C'est un projet global d'aménagement et de développement respectueux de l'environnement pour les 10 à 15 ans à venir.
Il prendra en compte les nouvelles réglementations, la mobilité (transports collectifs, covoiturage, déplacements doux) mais aussi la préservation des espaces verts et agricoles.
Dans son PLU chaque commune s'inscrira dans ce cadre Intercommunal et y inscrira ses spécificité dans la partie réglement comme l'enveloppe de son Territoire Urbanisé Constructible, le zonage des parcelles.