Démarches administratives

Bientôt 16 ans! Pensez au recensement

Defense Citoyennete recensement
Défense et citoyenneté : une journéé qui compte dans la vie. Elle est organisée par la Direction du Service National (DSN) pour les jeunes gens de 17 à 25 ans.
Un passage obligé utile à tous.
Les démarches :
 
En Mairie ou en ligne sur Internet :
-Sur le Site officiel de l'Administration Française
www.service-public.fr  
-Sur le Site du Ministère de la Défence
www.defense.gouv.fr 
Les pièces à fournir :
Carte nationale d'dentité ou passeport
Livret de Famille (ou copie de l'acte de naissance)
A la suite du recensement, il est délivré une attestation de recensement obligatoire jusqu'à 25 ans pour : participer à la "Journée défense et citoyenneté", s'inscrire aux concours et examens d'Etat (Baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Article "République des Pyrénées" du 23 novembre 2017


Permis de conduire et carte grise : du nouveau dans les démarches administratives

Permis, carte grise...: INTERNET, le nouveau passage obligé. Demarches a portee CLICD'ici début novembre, les procédures de délivrance des titres (permis de conduire, carte grise, etc...) seront entièrement dématérialisées.
Les files d'attente à la Préfecture de Pau pour son permis de conduire ou sa carte grise, c'est fini.
Toutes les démarches se feront en ligne, et ceci 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, même les jours fériés!
Quoi faire par Internet?

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Séjour à l’étranger des mineurs – Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire

(J.O., 4 novembre 2016, texte 20)
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Un arrêté précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire.
Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L'autorisation de sortie de territoire, supprimée en 2013, sera rétablie le 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

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Inscription sur les listes électorales en cas de déménagement

Vous venez de déménager ? Alors il faut vous inscrire sur les listes électorales si vous voulez voter !
Car l'inscription, ce n'est pas automatique ! Vous avez jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous inscrire afin de pouvoir voter en 2017 pour la Présidentielle et les Législatives.
Vous pouvez venir vous inscrire :
- en Mairie aux horaires d'ouverture
- courrier en renvoyant le formulaire disponible ici  (56 Ko)
directement en ligne sur la plateforme du service public

Vos droits et démarches en ligne

citoyennete

Argent
Epargne / Assurances / Impôts / Consommation / Crédit et surendettement...
famille Famille
Allocations Familiales / Naissances / Mariage / PACS / Scolarité...
justice Justice
Casier judiciaire / Médiation / Porter plainte / Procès civil...
loisirs Loisirs
Animaux / Chasse et Pêche/ Vacances...
sante Social - Santé
Handicap / Sécurité sociale / RSA / Personnes âgées / Médecin traitant...
europe Etranger - Europe
Français expatriés / Titres de séjour / Acquisition de la nationalité française...
formation Formation - Travail
CDD / Accès à la fonction publique / Chômage / Retraite...
logement Logement
Construction / Allocations logement / Location / Construction...
citoyennete Papiers - Citoyenneté
Etat-civil / Passeport / Elections...
 Séjours à l'étranger des mineurs - Rétablissement de l'autorisationde sortie du territoire
transport Transports
Carte grise / Permis de conduire / Contrôle technique..
 

BON à SAVOIR :

La carte nationale d'identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures (1).
Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire et ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l'étranger...
                                         Visualiser ou télécharger la lettre-circualire du Préfet du 30 novembre 2016 traitant de ce problème

(1) ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures.
Elles seront valables 10 ans lors de leur délivrance.

Inutile de vous déplacer en Mairie :
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Carte perdue ou volée
Désormais la CNI perdue ou volée, ne pourra être renouvelée sans justificatif d'état-civil et de nationalité que sur présentation d'un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans, si le titre est sécurisé, et périmé depuis moins de deux ans dans les autres cas, afin de pouvoir vérifier que la photo du passeport correspond bien au demandeur du titre d’identité.
RENDEZ-VOUS
A compter du 15 mars 2017, les CNI et les passeports ne seront plus délivrés dans toutes les Mairies.
Notre Mairie est concernée par cette perte de compétence.
Par conséquent, dorénavant, toute personne voulant se faire établir une Carte Nationale d'Identité ou un passeport devra se rendre dans l'une des Mairies équipée du "dispositif de recueil de données biométriques" et ce, quelle que soit sa résidence.
Ces Mairies sont au nombre de 29 dans le département (17 sites en Béarn et Soule) : Accous - Anglet - Arudy - Bayonne - Biarritz - Bidache - Cambo les bains - Gan - Garlin - Hasparren - Hendaye -  Laruns - Lembeye - Mauléon-Licharre - Monein - Morlaas - Mourenx - Navarrenx - Nay - Oloron Ste Marie - Orthez - Pau - St Jean-de-Luz - St Jean-Pied-de-Port - St Palais - Serres-Castet - Soumoulou - Tardets - Thèze.
La liste des justificatifs à fournir n'est pas modifiée (2 photos, preuve de domicile et  ancien document).
Le principe de gratuité est maintenu (sauf en cas de perte ou de vol).
Le document est valable 15 ans (10 ans pour les mineurs).
Visualiser ou télécharger l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 traitant de ce transfert de compétence

Les rendez-vous pour les dossiers "Passeports" et "Cartes d'Identité" peuvent être pris en ligne sur le site de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, en utilisant le lien ci-après :
https://demarches.agglo-pau.fr/public/indexv2/index/city/220 


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Mairie de Siros

20 rue Carrerasse - 64230 Siros - Tél : 05 59 68 66 05  - Urgence : 06 14 25 39 13

Email :  mairie@siros.fr